product list header Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  1. GÉNÉRALITES

    Ces conditions générales de vente régissent les relations entre JABON DE MALLORCA et ses clients.

    JABON DE MALLORCA peut occasionnellement modifier les termes de ses propres conditions générales de vente, il est donc recommandé de les lire périodiquement.

    Ces changements potentiels sont applicables à partir de sa publication sur le site web, et ne seront pas appliquées aux contrats conclus à l'avance.

    Chaque achat sur le site Web est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Ainsi, avant d'effectuer une transaction, le client déclare connaître et accepter, sans aucune réserve, les conditions générales du moment où il procède à l'achat.

    Dans l'hypothèse où une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente sont déclarées nulles ou inexécutoire, la validité et le caractère exécutoire pour les autres conditions demeurant inchangées et elles ne seront pas affectées de quelque façon ou modifiées.

    Les dommages ou préjudices possibles qui pourraient survenir aux marchandises, une fois qu'ils ont été mis à la disposition de l'acheteur seront de la responsabilité de lui-même, sauf aux cas de fraude, faute ou négligence imputable à JABON DE MALLORCA.

  1. Passation d’une commande

    Les commandes seront faites sur le site Web: www.jabondemallorca.com, qui restera opérationnel tous les mois de l'année, 24 heures par jour.

  1. Confirmation de la commande 

    Une fois que la commande est passée, JABON DE MALLORCA confirmera par e-mail, fax ou courrier postal. La vente sera finalisée après la confirmation.

    La commande ne sera validée que lorsque le client aura effectué le paiement de la commande.

    JABON DE MALLORCA se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour des causes telles qu’une rupture de stock, un produit non livrable ou des problèmes sur la commande.

  1. La livraison de la commande 

    La livraison devra avoir lieu à l'endroit indiqué au moment de la commande.

    Les produits achetés à JABON DE MALLORCA seront envoyés à toute l'Espagne, ainsi que les pays d'Europe.

    Lors de la livraison, le client accepte de signer la réception auprès de la personne qui effectue la livraison, où le client peut refléter toutes observations.

    Si les produits sont endommagés ou les produits n’ont pas été livrés entièrement, le client aura une période de deux jours pour réclamer par e-mail, courrier postal à JABON DE MALLORCA Av.d'Asturies n°28 07100 Sóller Espagne.

 

  1.  Livraison

    Les délais de livraison sont ceux indiqués dans l'offre.

    Ces termes sont compris comme convenu pour les situations normales. JABON DE MALLORCA refuse d'être responsable des retards dans les livraisons en cas de force majeure et d'autres faits qui sont raisonnablement hors de contrôle de JABON DE MALLORCA.

    Le retard dans la livraison des marchandises pour l'une des raisons mentionnées dans le paragraphe précédent ne résultera pas en aucune compensation par JABON DE MALLORCA, ni de conférer à l'acheteur la résiliation du contrat de vente.

  2. Prix

    Les prix de vente sont indiqués en euros et incluent la TVA.

    Les frais de transport, à ajouter à la quantité totale des produits sélectionnés, sont facturés à l'acheteur.

    Les frais de livraison seront fixés avant de confirmer la commande et l'achèvement du processus.

    JABON DE MALLORCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, JABON DE MALLORCA s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la réalisation de la commande.

  3. Mode de paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants:

  1. Carte de crédit ou de débit (Master card, Visa ou Visa Electron). En utilisant ce mode de paiement, votre commande ne sera pas traitée avant que le paiement  ne soit autorisé par votre banque.
  2. Virement bancaire sur le compte indiqué au moment de la commande.
  3. Paypal

Le concept du transfert doit contenir la référence de paiement qui sera  indiqué lors de la commande.

 

  1. Information sur le produit

    JABON DE MALLORCA utilise des matières premières naturelles sélectionnées à la suite d'une procédure de contrôle de qualité rigoureux.

    Les produits vendus par JABON DE MALLORCA satisfont aux exigences  du RÈGLEMENT (CE) N o 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

  1. Disponibilité

    Les commandes seront expédiées dans les limites des stocks disponibles. Si un produit n’est pas disponible en stock, JABON DE MALLORCA envoie un e-mail au client indiquant le délai dans lequel l’article pourrait être expédié.

    Dans le cas d'indisponibilité en stock et si le client n’est pas d'accord avec le délai communiqué, le client aura le droit de demander la restitution du montant payé qui aura lieu dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande de retour.

  2. Garantie

    Le client est le bénéficiaire de la garantie légale des vices cachés possibles dans les produits achetés à JABON DE MALLORCA.

    La responsabilité de JABON DE MALLORCA est limitée à l'obligation de remplacer, sans frais, les produits défectueux.

    La garantie est nulle dans le cas où les dommages sont causés à la suite d'un manquement de bonne utilisation.

  3. Retours

    Les retours sont acceptés seulement dans les cas où le produit présente un aspect ou une condition détériorée. L’acceptation du  retrait de la marchandise sera validée par JABON DE MALLORCA, et le transporteur désigné par JABON DE MALLORCA.

    2 options seront proposées au  client:

    -Remplacer le produit retourné par un autre produit identique.

    -Rembourser le montant de l'article restitué.

  4. L’annulation de la commande

    L'annulation d'une commande exige le consentement écrit de la part de JABON DE MALLORCA, et, en tout cas, la rémunération minimale reçue par JABON DE MALLORCA sera de 25% du montant de la commande.

  5. Litiges et responsabilités

    Les tribunaux compétents pour résoudre toute question ou différend qui pourrait surgir entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sont ceux à appliquer et précisée par la loi.

Conditions générales de vente - Jabon de Mallorca js_def
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  1. GÉNÉRALITES

    Ces conditions générales de vente régissent les relations entre JABON DE MALLORCA et ses clients.

    JABON DE MALLORCA peut occasionnellement modifier les termes de ses propres conditions générales de vente, il est donc recommandé de les lire périodiquement.

    Ces changements potentiels sont applicables à partir de sa publication sur le site web, et ne seront pas appliquées aux contrats conclus à l'avance.

    Chaque achat sur le site Web est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Ainsi, avant d'effectuer une transaction, le client déclare connaître et accepter, sans aucune réserve, les conditions générales du moment où il procède à l'achat.

    Dans l'hypothèse où une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente sont déclarées nulles ou inexécutoire, la validité et le caractère exécutoire pour les autres conditions demeurant inchangées et elles ne seront pas affectées de quelque façon ou modifiées.

    Les dommages ou préjudices possibles qui pourraient survenir aux marchandises, une fois qu'ils ont été mis à la disposition de l'acheteur seront de la responsabilité de lui-même, sauf aux cas de fraude, faute ou négligence imputable à JABON DE MALLORCA.

  1. Passation d’une commande

    Les commandes seront faites sur le site Web: www.jabondemallorca.com, qui restera opérationnel tous les mois de l'année, 24 heures par jour.

  1. Confirmation de la commande 

    Une fois que la commande est passée, JABON DE MALLORCA confirmera par e-mail, fax ou courrier postal. La vente sera finalisée après la confirmation.

    La commande ne sera validée que lorsque le client aura effectué le paiement de la commande.

    JABON DE MALLORCA se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour des causes telles qu’une rupture de stock, un produit non livrable ou des problèmes sur la commande.

  1. La livraison de la commande 

    La livraison devra avoir lieu à l'endroit indiqué au moment de la commande.

    Les produits achetés à JABON DE MALLORCA seront envoyés à toute l'Espagne, ainsi que les pays d'Europe.

    Lors de la livraison, le client accepte de signer la réception auprès de la personne qui effectue la livraison, où le client peut refléter toutes observations.

    Si les produits sont endommagés ou les produits n’ont pas été livrés entièrement, le client aura une période de deux jours pour réclamer par e-mail, courrier postal à JABON DE MALLORCA Av.d'Asturies n°28 07100 Sóller Espagne.

 

  1.  Livraison

    Les délais de livraison sont ceux indiqués dans l'offre.

    Ces termes sont compris comme convenu pour les situations normales. JABON DE MALLORCA refuse d'être responsable des retards dans les livraisons en cas de force majeure et d'autres faits qui sont raisonnablement hors de contrôle de JABON DE MALLORCA.

    Le retard dans la livraison des marchandises pour l'une des raisons mentionnées dans le paragraphe précédent ne résultera pas en aucune compensation par JABON DE MALLORCA, ni de conférer à l'acheteur la résiliation du contrat de vente.

  2. Prix

    Les prix de vente sont indiqués en euros et incluent la TVA.

    Les frais de transport, à ajouter à la quantité totale des produits sélectionnés, sont facturés à l'acheteur.

    Les frais de livraison seront fixés avant de confirmer la commande et l'achèvement du processus.

    JABON DE MALLORCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, JABON DE MALLORCA s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la réalisation de la commande.

  3. Mode de paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants:

  1. Carte de crédit ou de débit (Master card, Visa ou Visa Electron). En utilisant ce mode de paiement, votre commande ne sera pas traitée avant que le paiement  ne soit autorisé par votre banque.
  2. Virement bancaire sur le compte indiqué au moment de la commande.
  3. Paypal

Le concept du transfert doit contenir la référence de paiement qui sera  indiqué lors de la commande.

 

  1. Information sur le produit

    JABON DE MALLORCA utilise des matières premières naturelles sélectionnées à la suite d'une procédure de contrôle de qualité rigoureux.

    Les produits vendus par JABON DE MALLORCA satisfont aux exigences  du RÈGLEMENT (CE) N o 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

  1. Disponibilité

    Les commandes seront expédiées dans les limites des stocks disponibles. Si un produit n’est pas disponible en stock, JABON DE MALLORCA envoie un e-mail au client indiquant le délai dans lequel l’article pourrait être expédié.

    Dans le cas d'indisponibilité en stock et si le client n’est pas d'accord avec le délai communiqué, le client aura le droit de demander la restitution du montant payé qui aura lieu dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande de retour.

  2. Garantie

    Le client est le bénéficiaire de la garantie légale des vices cachés possibles dans les produits achetés à JABON DE MALLORCA.

    La responsabilité de JABON DE MALLORCA est limitée à l'obligation de remplacer, sans frais, les produits défectueux.

    La garantie est nulle dans le cas où les dommages sont causés à la suite d'un manquement de bonne utilisation.

  3. Retours

    Les retours sont acceptés seulement dans les cas où le produit présente un aspect ou une condition détériorée. L’acceptation du  retrait de la marchandise sera validée par JABON DE MALLORCA, et le transporteur désigné par JABON DE MALLORCA.

    2 options seront proposées au  client:

    -Remplacer le produit retourné par un autre produit identique.

    -Rembourser le montant de l'article restitué.

  4. L’annulation de la commande

    L'annulation d'une commande exige le consentement écrit de la part de JABON DE MALLORCA, et, en tout cas, la rémunération minimale reçue par JABON DE MALLORCA sera de 25% du montant de la commande.

  5. Litiges et responsabilités

    Les tribunaux compétents pour résoudre toute question ou différend qui pourrait surgir entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sont ceux à appliquer et précisée par la loi.